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Pliages à vendre...

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argil
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

Le site de la SAIF étant toujours en construction j'ai envoyé le courriel suivant à l'ADAGP qui est une autre société protectrice des droits d'auteurs :

"Bonjour,

Je suis artiste amateur dans le domaine de l'origami. L'origami est le pliage d'une feuille de papier sans découpage pour obtenir une figure abstraite ou représentative d'animaux, insectes, objets etc....

J'ai crée plusieurs modèles notamment une pieuvre, un hélicoptère, une formule 1, une guitare etc....

Les modèles d'origami peuvent être transmis par un diagramme (dessin d'une suite d'étape permettant à partir de la feuille de papier de parvenir au modèle fini) ou un Canevas de Pli (dessin sur une feuille des plis principaux).

Je vous contacte car je ne suis pas au fait des subtilités du droit d'auteur et qu'il n'existe pas à ma connaissance de jurisprudence spécifique à l'origami.

Pouvez vous répondre aux questions suivantes :

- La loi applicable à l'origami est elle celle concernant les droits d'auteurs ou celle concernant les dessins et modèles (brevet) ?

- L'auteur d'un modèle d'origami a t'il droit à la protection de ses droits intellectuels sur son modèle et quelles formalités doit il effectuer pour rendre effective cette protection ?

- Un auteur de modèle d'origami dépend t'il de l'ADAGP ou l'objet de l'ADAGP inclu t'il l'origami ?

- Pour se protéger, un auteur de modèle d'origami doit t'il s'adresser à l'ADAGP ou à la SAIF ?

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez me faire. "

Je vous tiens au courant.
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Papygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Papygami »

Excellent, Argil, très bonne initiative. :great:
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Orimunshine
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Re: Pliages à vendre...

Message par Orimunshine »

Les deux sociétés gèrent les droits d'auteur et ont les mêmes rôles . Mais il semblerait sur Wikipedia qu'en plus l''ADAGP mène des actions en justice.

Très curieux de connaitre leur réponse, bonne initiative Argil.
Gregorygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Gregorygami »

argil a écrit : - La loi applicable à l'origami est elle celle concernant les droits d'auteurs ou celle concernant les dessins et modèles (brevet) ?
- L'auteur d'un modèle d'origami a t'il droit à la protection de ses droits intellectuels sur son modèle et quelles formalités doit il effectuer pour rendre effective cette protection ?
- Un auteur de modèle d'origami dépend t'il de l'ADAGP ou l'objet de l'ADAGP inclu t'il l'origami ?
- Pour se protéger, un auteur de modèle d'origami doit t'il s'adresser à l'ADAGP ou à la SAIF ?
- le droit d'auteur est suffisant il me semble
- le droit d'auteur existe du simple fait de la création. Il faut toutefois s'assurer qu'on ne pourra pas contester la paternité
- l'Origami est un art visuel, donc l'ADAGP peut faire l'affaire pour la gestion des droits
- je pense que c'est comme un syndicat, ca dépend du feeling :-
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Re: Pliages à vendre...

Message par Gregorygami »

http://www.carnet-de-pliage.com/2011/05 ... t-dauteur/

Le petit topo promis...
Dispo pour en discuter

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argil
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

Très clair ce topo, je ne fais donc que trois observations :

1- question : tu indiques que le droit patrimonial a une durée de 70 ans, sur Wikipedia j'ai trouvé 50 ans, avant cela je croyais que c'était 25 ans, je suis allé voir le CPI et je n'ai pas trouvé de durée indiquée : peux tu préciser ta source (ie la disposition légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle) indiquant cette durée ?

2- observations : tu écris : "En outre, vu la multitude de formes que peut prendre l’origami, il est difficile de trouver une définition qui puisse coller avec la définition du type d’oeuvres protégées."

Je ne suis pas d'accord sur ce point et je reprend donc les termes de mon message précédent : Personnellement je mettrais l'origami dans la sculpture définie par Wikipedia comme "une activité artistique qui consiste à concevoir et réaliser des formes en volume, en relief" dans divers matériaux dont le papier.

Mais de toute façon même si l'origami ne rentrait dans aucune de ces catégories la jurisprudence de la Cour de Cassation fixée depuis un arrêt du 15 juillet 1993 est constante : "Vu l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (...) les dispositions de ce Code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original (....) l'énumération précitée n'est pas limitative et avant, comme après sa modification résultant de la loi du 3 juillet 1985, les oeuvres typographiques devaient être considérée comme oeuvres de l'esprit dés lors que leur création réalisait sous une forme originale la conception de leur auteur" (cet arrêt a été rendu avant que la loi du 3 juillet 1985 ajoute les oeuvres typographiques à l'article L112-2)

Vous trouverez cet arrêt ici : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJud ... &fastPos=2

A moins que tu puisse me fournir une jurisprudence contraire ou que tu conteste utilement le fait qu'il s'agit d'un arrêt de principe : je pense que j'ai raison :mrgreen:

3- Projet : pourquoi le MFPP ne pourrait t'il pas jouer le rôle pour les origamistes français des Sociétés de créations de droit afin que nous puissions prouver la date de nos créations ? (le coût serait inférieur à celui de l'enveloppe SOLEAU et en plus cela paraitraît plus logique car le MFPP connait l'origami, pas l'INPI.

En tout cas merci beaucoup pour ton travail qui éclaire bien ma lanterne et certainement celle des autres :kiss:
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Re: Pliages à vendre...

Message par Gregorygami »

1/ La droit patrimonial dure, en France, 70 ans. 50 ans étaient préconisées par la convention de Berne, mais comme notre système est plus protecteur, j'aurais tendance à dire qu'on a tendance à s'en foutre. Quant aux 25 ans, c'est la durée maximale de protection lors d'un dépôt de dessin ou de modèle.

2/ je ne dirais pas que tu as raison, vu que je n'ai pas tord :-)
Je n'ai pas dis que l'origami n'était pas protégeable, je dis juste que donner une définition est difficile... mais pas impossible. (d'autant que je précise après que l'origami est protégé par le DA) Tu me diras, la question de la définition est surtout importante pour les USA pour qui la qualification d'art visuel leur permet d'avoir accès au droit moral. Et je te dirais que tu as raison ;-)
Pas la peine de se prendre la tête avec la jurisprudence, il me semble.
3/ C'est une volonté "politique" de la part du MFPP. En tant que principal acteur de la chose origami en france, une réflexion à leur niveau permettrait de fixer un certain nombre de questions (une d'entre elles est l'application du droit voisin en origami. Je ne développe pas parce que je suis loin d'être au taquet... question de temps ;-))
Transformer le MFPP en Société de gestion des DA est loin d'être neutre parce que cela implique un lourd investissement (pour quel rentabilité). Cependant, la mise en place d'un tiers de confiance permettrait de sécuriser et développer l'utilisation de l'origami dans la publicité par exemple.

PS : n'hésitez pas à écrire des mots d'encouragement sur mon blog... Ca fait toujours plaisir
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Yunaja
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Re: Pliages à vendre...

Message par Yunaja »

Je viens de lire l'ensemble du post (un petit marathon qui me laisse quelque peu hébétée par la somme d'informations passionnantes parcourues)

Juste un petit mot pour remercier tous les acteurs de ce posts pour ce débat très intéressant et pour les initiatives qu'il nourrit. Effectivement, la question des droits d'auteurs nous titille de façon récurrente sur le forum...
Je n'ai pas grand chose à ajouter à vos propres réflexions, je voulais juste soutenir moralement le débat en joignant ma "voix" à la vôtre.

Linus, tu parlais du libre échange, pour lequel je suis fondamentalement assez d'accord, mais en fait, pour moi, l'utilisation commerciale c'est autre niveau.
Je m'explique : Personnellement, même si c'est polémique, je conçois qu'on puisse télécharger des films, de la musique, des livres et les utiliser dans le cercle personnel.... de la même façon qu'on peut les emprunter à des amis quoi. C'est comme ça que j'ai découvert un certain nombre de films, musiques et livres que j'ai ensuite ou ai l'intention d'acheter pour de vrai afin de cautionner ceux que j'ai aimé. Pour autant, il ne me viendrait jamais à l'esprit de faire une utilisation commerciale de quelque chose que j'aurais acquis illégalement. Et même, je ne le ferai pas non plus si je les avais acheté à des fin personnelles, car je trouverai immoral de me faire de l'argent à l'aide de l'investissement de quelqu'un d'autre sans le rétribuer ou sans avoir au moins son accord.

Certes, il s'agit d'un avis personnel, issu en grande partie d'un code moral standardisé par l'éducation et la culture d'où l'on vient (et nous avons une culture très moralisatrice, ce que je ne déplore pas forcément sur un certain nombre de point), mais justement, dans notre culture un tel comportement est mal perçu et peut amener devant les tribunaux.

Effectivement, si je met une photo ou un diagramme sur le net, j’accepte de prendre le risque qu'il y ait des dérives. Mais je pense que ce n'est pas pour autant que ça m’empêche de compter sur le sens moral des gens (naïvement peut être, mais plutôt par "foi" consciente), ni que ça m'empêche, le cas échéant, de me désoler un peu puis de me battre contre les dérives qui apparaissent :bah:

Voilà, un petit avis personnel, qui n'a pas pour optique d'être bon ou mauvais et qui n'apporte aucune solution non plus. :lol:
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chtikechtakelaguelak
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Re: Pliages à vendre...

Message par chtikechtakelaguelak »

Yunaja a écrit : Linus, tu parlais du libre échange, pour lequel je suis fondamentalement assez d'accord, mais en fait, pour moi, l'utilisation commerciale c'est autre niveau.
C'est la base aussi pour moi...

Pour vous faire part de l'avis du MFPP sur le sujet je ne peux reporter que l'avis de Véronique Lévêque, la seule à avoir assez d'expérience sur le sujet pour me répondre.
Je lui ai donc parlé de "l'affaire du site" et elle ne voyait rien à redire : selon elle, rien n'empêche quelqu'un de plier des modèles connus et de les vendre sans demander l'accord de l'auteur... même le rat d'Eric...
Je pense qu'elle généralise la souplesse juridique outre-Atlantique sur le sujet car elle a participé à des manifestations avec un certain Kennedy (non, pas le mari de Jackie, un autre :P ) dans lesquelles ils ont plié des modèles d'autres pour les vendre.
Elle ne pense pas que les droits d'auteur "classiques" s'appliquent à l'origami.

Vous l'avez voulu, vous l'avez eu :siffle:
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linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

Je ne connait pas cette véronique mais je me penche de son avis, d'ailleurs j'ai eue une discutions a ce sujet lors d'une de mes seances de pliages et on tombe d'accord sur le fait qu'il y a une différence énorme entre un pliage fait par un plieur Lambda et son créateur, un peu comme la copie d'un tableau. Pas la peine de me sortir les lois, les lois peuvent dire tous et leur contraire donc cela ne sert a rien, je suis plus intéressé par l'aspect morale de la chose.
Pour moi vendre un pliage ce n'est pas vendre le pliage en lui même , mais plutôt le temps que l'on a passé a le comprendre l'apprendre et le réaliser, ce n'est pas rien et cela demande du travail.
Des plieurs mettent a disposition leur diagramme et s'insurge de l'utilisation de cela. Alors que penser de cela ? Pourquoi mettre a disposition son diagramme ? Pourquoi n'a t il pas eue l'idée de faire fructifier son travail ?. Je sais que l'on va me fustiger pour cela voir me me jetter des pierres mais qu'importe, cela me donne l'impression d'une espèce de colère contre une personne qui a été plus malin, du genre " Grrr il a reussi a faire de l'argent la ou j'ai echoué ou pas penser faire .." Je sais Le raisonnement est très simpliste, mais c'est ce qui me vient a l'esprit
Par exemple Robert Lang a porté plainte pour l'utilisation de ses cp, il les a publié, diffusé sur le net et met a disposition un programme pour faire ces fameux CP, ca fait quand même énormément d'outils qu'il met a disposition, Je veux bien qu'ils se plaigne si il n'avait posté q'une ou deux choses, mais la il met a disposition sont savoir ce n'est pas rien.
Ce qui me gene dans cette affaire ce n'est pas temps le fait de faire de l'argent ( surtout a notre époque, franchement si on peu gratter quelques euros par ici ou par la . . . )
mais plutôt ce système contradictoire.
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gachepapier
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

linus a écrit :Je sais Le raisonnement est très simpliste, mais c'est ce qui me vient a l'esprit
Précisément le genre de raisonnement qui me fait fortement hésiter à investir du temps dans la production de diagrammes. J'ai commencé et ça prend un temps fou - si c'est pour voir ça distribué à tout les vents et toutes les sauces - je préfère plier à la place et envoyer ceux qui auraient des questions se faire voir.

Super raisonnement, donc. :roll:
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chtikechtakelaguelak
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Re: Pliages à vendre...

Message par chtikechtakelaguelak »

linus a écrit :Des plieurs mettent a disposition leur diagramme et s'insurge de l'utilisation de cela. Alors que penser de cela ? Pourquoi mettre a disposition son diagramme ? Pourquoi n'a t il pas eue l'idée de faire fructifier son travail ?. Je sais que l'on va me fustiger pour cela voir me me jetter des pierres mais qu'importe, cela me donne l'impression d'une espèce de colère contre une personne qui a été plus malin, du genre " Grrr il a reussi a faire de l'argent la ou j'ai echoué ou pas penser faire .." Je sais Le raisonnement est très simpliste, mais c'est ce qui me vient a l'esprit
Pour certains il y a sans doute un peu de ça...
Tu fais l'avocat du diable et tu as raison car il faut qu'il y en aie un(e) sinon il n'y a pas débat

Je suis pour la diffusion massive de (belles) cocottes tout autour du monde, donc plier celles des autres et les enseigner pour les faire découvrir est pour moi l'essence même de la discipline. Mais l'argent change tout.
Alors même si en vendant des cocottes que je n'ai pas conçues je suis quelque part plus malin que l'auteur qui n'a pas voulu/su le faire, je pense qu'il faut respecter son choix et...son droit d'auteur :wink:
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

chtikechtakelaguelak a écrit :Pour vous faire part de l'avis du MFPP sur le sujet je ne peux reporter que l'avis de Véronique Lévêque, la seule à avoir assez d'expérience sur le sujet pour me répondre.
Je lui ai donc parlé de "l'affaire du site" et elle ne voyait rien à redire : selon elle, rien n'empêche quelqu'un de plier des modèles connus et de les vendre sans demander l'accord de l'auteur... même le rat d'Eric...


:shock: :cry: :shock:

Au delà du fait que sur le plan juridique cette position est erronée, si c'est la position du MFPP c'est ... désolant (je ne trouve pas les mots)
gachepapier a écrit :Précisément le genre de raisonnement qui me fait fortement hésiter à investir du temps dans la production de diagrammes. J'ai commencé et ça prend un temps fou - si c'est pour voir ça distribué à tout les vents et toutes les sauces - je préfère plier à la place et envoyer ceux qui auraient des questions se faire voir.
C'était également la position d'Eric et je la comprend moralement. Mais je répète que le droit d'auteur s'applique à l'origami (quoiqu'en dise Véronique Levèque), ce serait très dommage que quelqu'un comme toi renonce à faire des diagrammes ou des CP sous prétexte qu'une petite minorité ne respecte pas le travail des auteurs. S'il te plaît Gache papier, penses y, vas tu arrêter de sortir dans la rue parce qu'il y a des chauffards ? Tu ne dois pas te laisser arrêter par ce genre de considération.

Edit : Pour info : Origami USA a fait paraître ceci après avoir consulté un avocat spécialisé. Il s'agit bien entendu de l'application à l'origami du droit américain. Mais les solutions exposées ne sont pas fondamentalement différentes en droit français.
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chtikechtakelaguelak
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Re: Pliages à vendre...

Message par chtikechtakelaguelak »

Merci de me rassurer argil j'avoue que j'ai été surpris/désolé aussi :?
argil a écrit : C'était également la position d'Eric et je la comprend moralement. Mais je répète que le droit d'auteur s'applique à l'origami (quoiqu'en dise Véronique Levèque), ce serait très dommage que quelqu'un comme toi renonce à faire des diagrammes ou des CP sous prétexte qu'une petite minorité ne respecte pas le travail des auteurs. S'il te plaît Gache papier, penses y, vas tu arrêter de sortir dans la rue parce qu'il y a des chauffards ? Tu ne dois pas te laisser arrêter par ce genre de considération.
+11111111111
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Re: Pliages à vendre...

Message par Orimunshine »

Lang et d'autres auteurs n'ont pas publié leurs CP gratuitement. Il y a un copyright dessus. Donc Ils considèrent que les oeuvres de Morris sont des produits dérivés auxquels ils n'ont pas donné leur accord et sur lesquels ils n'ont rien touché. D'où un préjudice pour lesquels ils demandent réparation. Ce qui est tout à fait normal.
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Papygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Papygami »

+1 Argil
Je crois qu'elle a une vision passéiste de l'origami, qui s'est apparemment développé au-delà de ce qu'elle est capable d'imaginer. J'ai peut-être "un certain age" (défense de rigoler ! 8) ) mais je me sens beaucoup plus au fait de la vie moderne que ce genre de personne, qui souhaite que rien ne change parce que "ça a toujours été comme ça..." et que ça risque de bousculer leurs habitudes. La parole du MFPP n'est pas parole d'évangile... :roll:
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Re: Pliages à vendre...

Message par Terry »

>Je pense qu'elle généralise la souplesse juridique outre-Atlantique sur le sujet car elle a participé à des manifestations avec un certain Kennedy (non, pas le mari de Jackie, un autre ) dans lesquelles ils ont plié des modèles d'autres pour les vendre.
Elle ne pense pas que les droits d'auteur "classiques" s'appliquent à l'origami.

Véronique parle de Mak Kennedy, un célèbre plieur et l'un des piliers de l'histoire de l'origami aux USA.

Pour remettre les choses dans le bon contexte : Oui Mark Kennedy vend massivement des broches en origami de nombreux artistes en particulier lors de la convention OrigamiUSA, où il tient l'un des stand les plus important.

Mais, si sa vente est aussi bien tolérée par les artistes, c'est que tous les bénéfices sont uniquement destinés à l'organisation d'une seconde convention d'origami qu'il organise une semaine après la convention OrigamiUSA : une centaine de personne se réunisse alors avec repas, boissons et papiers gratuits et à volonté pour plusieurs jours de pliage intensifs.

Donc, OUI son commerce est illégal dans le sens où il fait de l'argent en utilisant les œuvres protégées d'artistes
Mais OUI son commerce est tolérée voir encouragé par tous les artistes car son activité est à but non lucratif, désintéressée, profondément honnête et bienveillante pour l'origami.

Au contraire, les activités de Sarah Morris ou encore OrigamiJewellery sont dénuées de tous scrupules et ne respecte pas le travail des artistes. C'est clairement une activité de pillage montrant un profond mépris pour l'origami et ses auteurs en considérant que les origamistes et leur travail ne sont pas de l'Art, ou à alors un Art si mineur qu'il ne vaut pas grand chose et qu'il peut donc être détourné sans problème.

Mais au final, le plus important n'est pas de savoir si les origamistes ont tord ou raison.
Ce qui se joue actuellement va bien au delà : pour la première fois, des origamistes se battent en procès pour la défense de leur oeuvres.
Nous assistons ainsi à la première vraie marche vers la longue route de la reconnaissance de l'origami en tant qu' Art.

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Re: Pliages à vendre...

Message par Papygami »

Tout ça m'amène à une constatation : le modèle est tout (cad qu'il est lui-même l’œuvre d'art) si il n'y a pas de diagramme ou de CP fait par le plieur, et il n'est plus qu'un "tirage d'artiste" si son diagramme existe, diagramme qui représente dès lors la véritable œuvre d'art et peut être protégée comme telle. C'est la même chose en gravure artistique : Lithographie, pointe sèche, etc...A moins que je ne me trompe ?
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linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

et bien toutes mes excuses mais je ne dois pas avoir l'esprit aussi érudit et affuté que "gachepapier " qui lit sans doute mes posts en diagonale, mais qu'importe.
Si on ne veut pas que des personnes utilisent son travail , alors on ne le donne pas ou alors on le vend dans le cas contraire.
Cela peut paraitre choquant pour certains, mais je trouve tout aussi choquant de venir pleurer parce que tel ou tel personne utilise de quelque manière que ce soit , un travail publié et diffusé sur le net.
Je débute dans l'origami et en suivant se principe on devrait tous payer a la famille qui a "inventer" les différentes bases, et puis pour aller plus loin on ne peut pas parler de création dans ce cas, mais d'innovation.
Je trouve tout a fait légitime qu'une personne puisse se plaindre si on utilise son travail sans autorisation , dans le seul cas ou elle n'a pas chercher a le publier gratuitement.
Mais quand on utilise un diagramme qui a été publier, partager, poster sur des forums etc etc, pour moi la plainte n'est absolument pas légitime, moralement l'auteur abandonne ses droits (pour les aficionado du juridique, c'est sans doute la voie que prendra un avocat, car un juge ne fait pas respecter la loi mais l'interprète en son âme et conscience )
Toutes mes excuses si mes propos peuvent vous paraitre choquant, mais je pense de cette façon.
et même si certain vont me jeter des pierres après ca . . .Quand on porte plainte pour un travaille que l'on a donner, et je parle bien de donation, qu'importe de se cacher derrière le copyright ou tout autre chose, je ne vois que jalousie et paresse, jalousie, parce que c'est médire sur une idée que l'on a pas eue, et paresse, car c'est demandé des indemnités sur l'idée lucrative que l'on a a pas exploité et encore moins eu, sur une base, qui je le rappelle a été "DONNÉE " ( Je parle exclusivement de diagramme largement publié gratuitement sur le web )

Et encore toutes mes excuses de ne pas penser comme vous.
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

linus a écrit :et bien toutes mes excuses mais je ne dois pas avoir l'esprit aussi érudit et affuté que "gachepapier " qui lit sans doute mes posts en diagonale, mais qu'importe.
En vérité je te lis très calmement et plutôt deux fois qu'une pour être certain de saisir ce que tu dis lorsque tu mélanges des bouts de phrases - par ailleurs, en ce qui me concerne ni l'érudition ni l'esprit affûté ne sont des tares.

Malheureusement tu sembles ne pas utiliser les mots suivant leurs sens usuels, là où tu parles de "don" en particulier. Au risque d'être infantilisant, il y a un don uniquement lorsqu'il y a une partie qui avait quelque chose avant et qui ne l'a plus ensuite. Je pense que tu bases tes opinions au sujet du droit et de la morale sur l'idée que les choses auxquelles tu as eu accès gratuitement te sont dûes, je ne peux pas souscrire à ce type d'argument.
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linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

en clair tu as raison et les autres ont tord, entendu j'ai donc tord , Amen

et oui que veut tu je dois être vraiment stupide de croire que quand on donne quelque chose c'est avec son cœur et pas en espérant en tirer un quelconque profit par la suite.
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Re: Pliages à vendre...

Message par aurele »

Linus, tu as le droit comme Gachepapier et comme les autres d'avoir une opinion qui t'appartient, mais en restant courtois.

Publier sur internet n'est pas un don à la communauté, tu confies pas la propriété (et encore moins la paternité) à un autre. C'est au mieux une mise à disposition.

Ce sujet est extrêmement polémique, et si la discussion glisse, je me verrais contraint d'intervenir d'une manière ou d'une autre.
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

pour l'instant c'est moi qui me fait quasiment insulté de façon tres courtoise certes mais insulté tout de même, et puis je ne suis pas insultant je lui dis qu'il a raison et moi j'ai tord
Dernière modification par linus le 09 mai 2011, 15:49, modifié 1 fois.
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Re: Pliages à vendre...

Message par Terry »

LInus, Je pense que tu confonds utilisation privée et utilisation commerciale.
Certains auteurs laissent leurs modèles libres de droits.
Autre exemple : Linux (Tiens ca ressemble à Linus :wink: ) qui a été offert avec pour postulat de base que tous pouvaient l'utiliser en se faisant de l'argent ou pas.
Certains scientifique ont "offert" au monde leur découverte sans déposer de brevet.

Ce n'est pas la vision de la plupart des artistes en origami. Pour ma part, par exemple, en tant qu'artiste professionnel dans l'origami, je suis heureux d'offrir librement des diagrammes sur internet ou dans des livrets de conventions. Ces diagrammes sont libres d'utilisation dans le cadre d'un usage PRIVE où les utilisateurs ne gagnent pas d'argent : pliage en privé ou enseigné en convention, échange entre copain, exposition de son pliage dans la bibliothèque de sa ville.... etc
Ces diagrammes sont offert avec "cœur et pas en espérant en tirer un quelconque profit par la suite" !

Mais à partir du moment où il y a une utilisation commerciale, c'est à dire qu'une entreprise ou un personne gagne de l'argent en utilisant mon travail, on sort totalement du contexte "Offrir par générosité". Il est alors tout simplement JUSTE qu'un % de sa rémunération me revienne, tout simplement parce que sans mon travail, la personne ne pourrait gagner son argent.

Donc, l'équation : je met à disposition=je perd automatiquement le contrôle de mon œuvre et tout le monde peut l'utiliser n'importe comment même pour gagner de l'argent, est fausse.

La bonne équation, tout du moins pour la plupart des créateur d'origami, est : Je met gratuitement à disposition mon travail pour un usage privé ET toute demande commerciale nécessite obligatoirement l'autorisation de l'auteur avec éventuellement une rémunération pour son travail.

___

Heureusment, la plupart des plieurs sont honnêtes et respectent cet usage privé des diagrammes mis en ligne gratuitement.
Et les auteurs le rendent bien. Souvent il ne demandent aucune commission quand un plieur amateur souhaite vendre quelque cocottes dans son école.

J'en profite pour terminer sur une note positive : un texte de Seth Godin tiré de cette page : http://tinyurl.com/3gv2j7c

"Il y a deux chemins possibles : soit on part du principe que des gens vont voler nos biens et nos idées, oublier leurs promesses et rompre leurs engagements soit on se dit que les gens sont fondamentalement honnêtes, dignes de confiance et généreux. C’est particulièrement difficile d’adopter les deux positions simultanément. Je ne comprends pas comment font ces hommes surarmés qu’on voit dans les films pour avoir ne serait-ce qu’une bonne nuit de sommeil.
Dans quasiment tous les secteurs, présumer l’honnêteté n’est pas seulement plus productif, c’est probablement aussi une prévision très juste. La confiance paye. »
http://www.passion-origami.com => Toutes les dernières infos sur le monde de l'origami !
Gregorygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Gregorygami »

Dans le cas de Kennedy il a beneficié d'une particularité du droit US qui est le "Fair use" entorse au droit d auteur pour une action sans but lucratif.
Je pense que Mme Leveque garde un peu trop en tete le droit americain à défaut d une vision du droit français.
Au vue de mes différentes recherches je pense qu on peut conclure qu il y a un problème lié au droit d auteur dans le cas d origami jewellery.
Un problème qui est aussi bien légal (un auteur est libre de disposer de l exploitation de son oeuvre. Si l auteur autorise une diffusion gratuite et non payante c'est SON choix) que moral (ne pas contacter un créateur quand on veut faire de l argent sur son oeuvre, ne pas tenir compte des messages qu on lui envoie ne tient pas de l interprétation de la loi mais d un manque d éducation)
www.carnet-de-pliage.com
Un Site d'Origami avec du texte dedans
Verrouillé