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Pliages à vendre...

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argil
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

Origamimi a écrit :J'espère que ce sujet sera déplacé par les administrateurs dans une autre rubrique pour qu'il ne disparaisse pas car il est très intéressant.
Je trouve aussi. Je viens de le déplacer
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chtikechtakelaguelak
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Re: Pliages à vendre...

Message par chtikechtakelaguelak »

Origamimi a écrit :Pour ce qui est des droits concernant les oeuvres d'Eric Joisel, il n'aurait pas été difficile pour les bijoutiers de origamijewellery de contacter le "vendeur officiel" d'Eric, à savoir Michel Charbonnier, le patron de la "boutique origami des Halles (Paris) et du "site origami point fr"
à leur décharge la boutique des Halles n'est plus (RIP)
Origamimi a écrit :Il est à noter que dans leur rubrique "pliages à la demande" aucun auteur n'est cité alors qu'ils le connaisse puisque quand il s'agit de bijou ils le citent. Pas très sérieux...
Je crois que c'est ce qui m'a le plus choqué
Origamimi a écrit :Exemple flagrant avec Jun Maekawa, dont les bijoutiers apprécient les oeuvres puisqu'ils vendent au moins 5 de ses modèles.
La cravate semble être celle de Juan Pedro Rubio (diagramme sur le site de Nicolas Terry)
A propos de Nicolas, les bijoutiers oublient de créditer son perroquet (qui fait la couverture de son livre des édtions Mango Jeunesse). Et Nicolas semble approuver la démarche commerciale puisqu'il revend sur sa boutique le dit perroquet.
Un des autres auteurs oubliés, est Norobu Niyajima présent avec sa chauve-souris (mais moi pas) et son chat.
Bien vu.
Je n'ai pas assez d'expérience pour tous les reconnaitre mais sur la page où était le rat d'Eric j'ai aussi reconnu l'ours de Nicolas comme Sebl...
S'ils ont une boutique sur Paris j'irais bien faire un tour :siffle:

Pour la partie juridique il faut que je retrouve l'extrait jadis posté par Eric ici issu de la doc juridique de Robert Lang...
Et chtik...et chtak...ela-gue-lak ! (sur un air connu de 1998)

ma galerie : http://pliagedepapier.com/gallery/index.php?cat=12765
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aurele
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Re: Pliages à vendre...

Message par aurele »

Plutôt que de se lancer dans des mails personnels (ou en plus, à vous de juger :wink:), rapportez plutôt le problème à http://digitalorigami.com/oac/, ils seront probablement plus à même de contacter les auteurs des différents pliages -dont certains font partis du regroupement- afin de vérifier s'ils ont effectivement donné leur autorisation.
Mais effectivement, l'absence de tout crédit des auteurs sur les modèles reproduits est, sauf contrat ou accord des auteurs, dommageable.
linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

huhu premier post et je vais direct dans la polémique, mais j'aime ca :D
Effectivement en ce qui concerne l'origami et les droits d'auteurs le cas est relativement complexe, il y a effectivement le droit d'auteur, mais aussi le domaine public,Une œuvre tombant dans le domaine public n'a plus aucun droit, et elle continent les œuvres de l'esprit, comme par exemple un concept, ou une méthode.
Si Un plieur publie son diagramme de quelque manière que ce soit, son pliage a lui qu'il aura fait de ses mains sera effectivement assujetti au droit d'auteur, mais si il publie son diagramme il met a la portée de tous sa méthode ou son concept ce qui fait que l'on tombe dans une œuvre de l'esprit qui va découler dans le domaine public, bien entendu il est obligatoire de citer le nom du créateur du dit diagramme de quelque manières que ce soit.
Si un plieur veut " sauvegarder" son œuvre la meilleur chose qu'il doit faire c'est de ne SURTOUT pas publier son diagramme, au moins juridiquement il sera sur de la protection de son œuvre.
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gachepapier
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

linus a écrit : Si Un plieur publie son diagramme de quelque manière que ce soit, son pliage a lui qu'il aura fait de ses mains sera effectivement assujetti au droit d'auteur, mais si il publie son diagramme il met a la portée de tous sa méthode ou son concept ce qui fait que l'on tombe dans une œuvre de l'esprit qui va [passer] dans le domaine public.
Tu parles d'un état de fait ou d'un état de droit ? Dans le second cas, ça m'intéresserais de lire sur quel droit tu te bases. Pour rappel, il s'agit ici d'une exploitation commerciale, je ne suis pas certain que le droit de vendre un objet soit lié à celui de créer cet objet.
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argil
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

linus a écrit : Si Un plieur publie son diagramme de quelque manière que ce soit, son pliage a lui qu'il aura fait de ses mains sera effectivement assujetti au droit d'auteur, mais si il publie son diagramme il met a la portée de tous sa méthode ou son concept ce qui fait que l'on tombe dans une œuvre de l'esprit qui va découler dans le domaine public, bien entendu il est obligatoire de citer le nom du créateur du dit diagramme de quelque manières que ce soit.
Si un plieur veut " sauvegarder" son œuvre la meilleur chose qu'il doit faire c'est de ne SURTOUT pas publier son diagramme, au moins juridiquement il sera sur de la protection de son œuvre.
Ouh la, même si je ne connais pas parfaitement la législation applicable au droit d'auteur, je crois que je peux au moins éviter la confusion que tu opère entre le fait qu'une oeuvre tombe dans le domaine public et l'exercice par l'auteur du droit de divulgation.

L'article de Wikipédia sur le droit d'auteur n'est pas très complet mais permet déja d'avoir une idée de ce quoi on parle : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

En résumé, sur ce point précis : le droit d'auteur comprend deux types de droits :
1- les droit patrimoniaux qui constituent le droit de l'auteur d'exploiter son oeuvre et sur lesquels il peut contracter par tout type de contrat conformes à la loi (cession, location, licence etc...). Ces droits bénéficiant d'une protection légales ne sont accordés que pour une durée limitée (je croyais que c'était 25 ans mais wikipédia parle de 50 ans)
A l'expiration de cette durée les droits patrimoniaux tombent dans le domaine public. Autrement dit tu peux faire toute exploitation que tu veux par exemple d'une poésie de François VILLON, de l'iliade de homère ou de chansons composées il y a plus de 50 ans. Mais tu ne peux pas exploiter le dernier tube de Johnny halliday ou le dernier goncourt.

2 - les droits moraux : qui comprennent notamment le droit de paternité (ie la citation du nom de l'auteur) et le droit de divulgation (le droit de divulguer son oeuvre ou non et si oui dans les conditions que l'on souhaite).
Autrement dit : le fait que je mette le diagramme de mon hélicoptère sur le forum signifie que j'autorise tout un chacun à le plier et à prendre des photos du résultat pour le mettre sur internet en me citant comme l'auteur de ce modèle, cela ne fait pas tomber mon hélicoptère dans le domaine public et n'autorise certainement pas une autorisation commerciale.

Par contre cette publication à un intérêt probatoire (même si ce n'était pas le but que je recherchais en le mettant à la disposition des membres du forum) dans la mesure ou elle prouve la date à laquelle j'ai créé ce modèle en cas de conflit avec quelqu'un qui s'en prétendrait l'auteur en étant de mauvaise foi, c'est à dire en sachant que ce modèle existe et en le reproduisant à l'identique ou avec des modification mineures pour s'en prétendre l'auteur.

La notion de mauvaise foi paraît importante car les co-découvertes existent en origami. J'aimerais bien avoir un approfondissement sur ce dernier point car je ne suis pas sûr que cette même notion de co-découverte, assez communément admise, semble t'il, parmi les auteurs de modèle en origami, soit reconnue par la loi et la jurisprudence applicable au droit d'auteur.

Pour reprendre l'analogie entre l'origami et la musique, même si tu peux trouver les partitions et les paroles des derniers tubes du moment parce que les auteurs les ont diffusés cela ne t'autorises pas à les chanter dans un concert, à la radio ou à en faire un disque sans l'autorisation de l'auteur (mais tu peux faire un boeuf avec des copains). Cette règle serait applicable pour toute oeuvre de l'esprit transmissible par l'écrit comme par exemple une pièce de théatre. Elle n'est pas différente en matière d'origami.
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Papygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Papygami »

Pour info : Code de la propriété Intellectuelle
Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.


Dans quel paragraphe situerions-nous l'Origami (et le Kirigami, Froissing, etc.)
Ma galerie du Forum et Ma galerie Flickr
"Quand les mains sont occupées, l'âme est en paix". Akira Yoshizawa
linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

huhu comme cela s'emporte ^^ Je savais que je n'aurais pas du poster ici et surtout pas ci court et succins
on parle de musique cela n'a rien a voir, la c'est au niveau de la sacem et de la SPRE ( surtout au niveau de la SPRE d'ailleurs ) effectivement au niveau musicale , rien a dire puisqu'il y a des organismes qui gère tout cela, pour la musique on est dans un système qui a été industrialisé et légiféré.
Apres on peut prendre exemple sur la peinture, rien n'empêche de vendre une copie d'une œuvre du moment que l'on signe de son nom et que l'on indique c'est une copie cr dans ce cas cela deviendrait un faux et donc la , on passe par la case prison.
ce que je voulais surtout dire c'est que c'est une question sans réponse car elle n'a jamais été statué, juridiquement on pourra trouver tout et son contraire, tant qu'il n'y aura pas eue une jurisprudence c'est un peu faite comme bon vous semble.
Par exemple on pourra très bien de ne pas vendre un pliage, mais vendre le temps passé pour le faire et c'est sur ce genre de fait que la loi reste assez flou.
linus
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

mais quand on publie un diagramme qu'on le met a la disposition de tout un chacun, il ne faut pas s'insurger qu'une personne l'utilise a des fins mercantiles c'est tendre le bâton pour se faire battre.
Il faut savoir aussi accepter que quand on donne quelque chose cela peut être utilisé a des fins que l'on désapprouve.
Dans ce principe on pourra remonter très loin et je donne un exemple absolument et volontairement ridicule, donc pas la peine de me reprendre la dessus :)

Je vais faire mes courses et j'achète un tres jolie stylo ( un mont blanc ), que j'utiliserai pour travailler et ecrire un roman, et donc a des fins mercantiles , en ai je le droit ? . . .Sortez vos feuilles vous avez 4 heures ^^
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Alexis
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Re: Pliages à vendre...

Message par Alexis »

Ce n'est pas donner le bâton pour se faire battre. C'est une question de respecter le travail d'autrui. Certes il y aura toujours des personnes pour s'assoir sur le respect des autres, mais ce n'est pas une raison pour laisser faire. Et j'imagine que tu n'aimerais pas qu'un tiers utilise ton travail pour se faire rémunérer en prenant tout le crédit du-dit travail.
C'est comme la loi DADVSI. Elle part d'un bon principe, celui de protéger les artistes, sauf qu'elle a été complètement dévoyée pour en fait protéger l'industrie.
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

Le truc c'est que quand tu donnes quelque chose il faut accepter justement de perdre ses droits dessus, si quelqu'un se fait de l'argent sur ton travail ? pour quoi être en colère ? Si tu ne l'as pas fait c'est que tu avais tes raisons, et il faut se demander, pourquoi tu n'as pas chercher a le faire, et quels sont les raisons de cette colère ( si on peut appeler cela de la colère je parlerai plutôt de déception )

et pour en revenir a cela :
Et j'imagine que tu n'aimerais pas qu'un tiers utilise ton travail pour se faire rémunérer en prenant tout le crédit du-dit travail.
Si je n'ai rien donné effectivement je n'aimerai pas, mais dans le cas contraire je n'y vois aucune objection

C'est comme donner un jouet a un gosse et de lui dire " Surtout ne joue pas avec !!" ^^ ( encore un exemple capilotracté ^^ )
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gachepapier
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

linus a écrit :mais quand on publie un diagramme qu'on le met a la disposition de tout un chacun, il ne faut pas s'insurger qu'une personne l'utilise a des fins mercantiles c'est tendre le bâton pour se faire battre.
Si c'est là le niveau et la pertinence de tes arguments, pas la peine de débattre. Selon cette logique tout ce qui a un intérêt quelconque devrait rester sous verrous, que ce soit une mélodie, une recette ou la beauté d'une femme, sinon "il ne faudrait pas s'insurger que..." ...

On peut être en désaccord avec les législations protégeant la propriété intellectuelle mais l'argument selon lequel celui qui se fie à une loi en vigueur (fut-elle imparfaite) pour se protéger ne fait que tenter le diable est incompatible avec les règles de société.

Désolé que ce soit là nos premiers échanges sur le forum, je préfèrerais avoir l'occasion de t'apprécier en tant que plieur.
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

et en ce qui concerne La loi DADVSI, effectivement cela peut etre une bonne chose pour toi qui habite au quebec , mais en france il etait hors de question qu'une telle loi passe.
Pourquoi ? Parce que au USA et canada les support vierge ne sont pas taxé , en France une grosse partie du prix va directement aux organismes du cinéma et musiques . . .En france c'est simple on paye pour tout et plusieurs fois . . . :(
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Alexis
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Re: Pliages à vendre...

Message par Alexis »

Je crois que tu confonds les choses. Ce n'est pas parce qu'un diagramme est en téléchargement libre que tu peux faire ce que tu veux avec. Très souvent, il est noté que tu ne peux pas en faire une utilisation commerciale. Et ce n'est pas parce que c'est distribué que tu perds tes droits dessus.
C'est bien pour cela que les artistes se battent.
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Re: Pliages à vendre...

Message par linus »

Effectivement Gache papier, su tu prends la mouche pour si peu nos échanges s'en tiendront la et je ne t'en tiendrai pas rigueur. Pour ma part je pense comme voltaire « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

Protéger ce que tu donnes, alors pourquoi donner ? Quand je donne une chose je le fais avec le coeur, et je ne cherche pas a savoir ce que l'on en fera, sinon et bien je ne donne pas.
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Alexis
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Re: Pliages à vendre...

Message par Alexis »

linus a écrit :et en ce qui concerne La loi DADVSI, effectivement cela peut etre une bonne chose pour toi qui habite au quebec , mais en france il etait hors de question qu'une telle loi passe.
Pourquoi ? Parce que au USA et canada les support vierge ne sont pas taxé , en France une grosse partie du prix va directement aux organismes du cinéma et musiques . . .En france c'est simple on paye pour tout et plusieurs fois . . . :(
Le problème avec la loi comme elle a été proposée, c'est que ça ne protège pas les artistes mais les industries. Industries qui, comme tu l'as mentionné, récupèrent déjà les taxes. Mais loi ou pas loi, ça ne rendra pas plus légal ni moral de télécharger une chanson ou un film.
Mais je crois qu'on digresse
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gachepapier
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

Je ne prend pas la mouche, je pense que ton argumentation est profondément fallacieuse.
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Julien Gritte
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Re: Pliages à vendre...

Message par Julien Gritte »

+1 avec linus.
Je jette à mon tour quelques réflexions....
Bien sur que quand on offre en diagramme une de ces œuvres, on le fait par plaisir et on souhaite aussi que notre nom soit mentionner.
Mais quand on le vend? Prenez les cartonnistes, les ébénistes....
La licence créative, ce n'est pas un peu ce qu'on utilise tacitement quand on vend un diagramme?
Personne n'est dupe, le risque d'exploitation de son œuvre, une fois celle-ci dévoilée est plus que grande: elle est inéluctable. Pas pour le petit cercle de plieur que nous sommes; bien sûr, on se connaît, on se respecte, on est pas bête. Mais on ne représente qu'un minuscule pourcentage des plieurs amateurs ou pas du monde entier; sans parler des designeurs, plasticiens et touche à tout matériaux.. et mercantilistes.
Ce qui manque aux plieurs, c'est de savoir dans quel domaine artistique ils se rattachent: soit on en prend un existant, soit on en créer un (cf LANG, British origami etc... toutes leurs réflexions la dessus) Puis s'il faut se protéger, autant créer un syndicat :P
Quelque soit les moyens la communication et la transmission, fraude il y aura.
D'ailleurs pour les droits d'auteur, j'ai une question: on te demande de plier un dragon. Bon. Tu en proposes plusieurs dont une de tes créa brut, une de tes créa qui est une base existante mais modifié et en dernier, le dragon lord de kamiya.
Le client veut celui de kamiya. Comment fais-tu? Tu le contactes? Il répond pas. Bon, il répond? la 3 choix: 1/il veut pas que tu le plies, c'est réglé 2/ il en veut 2000 euros; c'est réglé, sauf si tu le vend 10 000 3/ il en veut 10%, 15%? c'est légal? il envoie son adresse et son rib?
Donc, tu feras toi-même une créa comme dans 95% des cas et tu feras payer en fonction du nombre d'heure que tu y as passé.

En resumé j'ai donc:
-on plie en amateur et on la ferme
-on plie en amateur et on veut le montrer aux autres, donc, on mentionne toutes les references
-on plie professionnellement et on crée (design)
-on plie professionnellement et on crée (adaptation modelage)
-on plie professionnellement, on copie et on demande les autorisations (même si c'est l'inverse qu'on doit faire, bien souvent un client est pressé....)
-on plie professionnellement, on copie et on se la ferme. Et là, comme ce cas est assez rare, généralement les personnes se font gauler (exemple initial de ce post)

Ce sont quelques idées jetées comme cela, tout reste à développer.....
Maintenant sur http://www.passion-origami.com/Julien-Gritte.html
Ma Galerie,
Mon site sur www. juliengritte. com
Mon Flickr sur www. flickr.com/photos/juliengritte
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Julien Gritte
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Re: Pliages à vendre...

Message par Julien Gritte »

Nous sommes le pays le plus protecteur et complet en matière de protections des droits d'auteurs.
Alors, avant de tous se chicaner entre nous, potassons un peu ce trésor de lois que nous avons (et la dessus, même les américains nous envient)
Maintenant sur http://www.passion-origami.com/Julien-Gritte.html
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Orimunshine
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Re: Pliages à vendre...

Message par Orimunshine »

Linus, tu fais l'amalgame entre ce qui est gratuit et la distribution sous licence libre, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Une distribution sous licence libre signifie une distribution non payante à la condition qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale, ce qui est illégal. Donc une oeuvre protégée par cette licence peut être librement distribuée mais ne peut être revendue. Et ne vas pas croire que les créateurs ne conservent plus leur droit de parenté sur leur oeuvre.
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gachepapier
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Re: Pliages à vendre...

Message par gachepapier »

Orimun a raison je pense, il faut faire la distinction entre ce qui est "disponible au public" et ce qui est "libre de droits". Il y a suffisamment de choses dans la seconde catégorie que pour ne pas avoir besoin de revendiquer que tout s'y trouve.

Ce qui me dérange dans ton argumentation, Linus, c'est ce côté "c'est leur faute, y-z-ont qu'à pas".

Désolé du côté mordant de ma réponse plus haut, tu as bien entendu le droit de te tromper :mrgreen: (comme moi)
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argil
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

A Papygami : Je me suis également posé cette question il y a quelques mois à l'occasion d'un débat sur le forum anglais, assez similaire à celui que nous avons ici. Personnellement je mettrais l'origami dans la sculpture définie par Wikipedia comme "une activité artistique qui consiste à concevoir et réaliser des formes en volume, en relief" dans divers matériaux dont le papier.

Mais de toute façon même si l'origami ne rentrait dans aucune de ces catégories la jurisprudence de la Cour de Cassation fixée depuis un arrêt du 15 juillet 1993 est constante : "Vu l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (...) les dispositions de ce Code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original (....) l'énumération précitée n'est pas limitative et avant, comme après sa modification résultant de la loi du 3 juillet 1985, les oeuvres typographiques devaient être considérée comme oeuvres de l'esprit dés lors que leur création réalisait sous une forme originale la conception de leur auteur" (cet arrêt a été rendu avant que la loi du 3 juillet 1985 ajoute les oeuvres typographiques à l'article L112-2)

Vous trouverez cet arrêt ici : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJud ... &fastPos=2


A Linus :
linus a écrit :huhu comme cela s'emporte ^^ Je savais que je n'aurais pas du poster ici et surtout pas ci court et succins
Désolé si je t'ai donné l'impression que je m'emportais, au contraire, je te félicite pour le courage dont tu as fait preuve en abordant un sujet qui fâche et en défendant ton point de vue alors qu'il semble assez minoritaire :great: .

Mais de mon côté, je tiens à essayer de te convaincre que mon point de vue est le bon :wink:
on parle de musique cela n'a rien a voir, la c'est au niveau de la sacem et de la SPRE ( surtout au niveau de la SPRE d'ailleurs ) effectivement au niveau musicale , rien a dire puisqu'il y a des organismes qui gère tout cela, pour la musique on est dans un système qui a été industrialisé et légiféré.
WIKIPEDIA définit la SACEM comme suit : "La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une Société de gestion des droits d'auteur. C'est une société civile à capital variable1 reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports."

Les droits d'auteurs en musique n'ont donc pas été créé par la SACEM, ils sont seulement géré par elle mais les artistes ne sont pas forcés d'y adhérer et pourraient tout à fait défendre eux même leurs droits.

L'analogie avec l'origami est donc particulièrement pertinente.

Ceci dit je comprends ton point de vue, car étant débutant, j'ai pu avoir le même et avoir la vision : "super internet : les bons diagrammes gratos". Depuis j'ai commencé à concevoir mes propres modèles et je sais le temps que ça prend, et à les diagrammer, ce qui en prend encore plus.

Voila mes arguments sur ton point de vue :

1- du point de vue moral : L'idée que si on met un diagramme sur le net on le donne et les receveurs peuvent en faire ce qu'il veulent ne me paraît pas très juste. Le problème c'est que quant j'envoie un diagramme à l'un de nos admin pour le publier (je parle de mon cas mais je crois que cette position est partagée par la majorité des créateurs), je ne le donne pas, il serait plus juste de dire que je le prête car ce diagramme reste à moi et la preuve en est que certains auteurs, Eric Joisel par exemple ont mis des diagrammes sur le net et les ont retirés quelques temps plus tard.
Je ne peux pas parler au nom des administrateurs de ce forum. Mais je suis convaincu que, si pour une raison X ou Y, je leur demandais d'enlever tous les diagrammes que j'ai laissé en libre disposition, ils le feraient même si ça les désolerait.

2- du point de vue légal :
ce que je voulais surtout dire c'est que c'est une question sans réponse car elle n'a jamais été statué, juridiquement on pourra trouver tout et son contraire, tant qu'il n'y aura pas eue une jurisprudence c'est un peu faite comme bon vous semble.
Il n'y a pas de jurisprudence sur l'origami, mais la jurisprudence est suffisamment fournie sur les droits d'auteurs pour qu'on puisse raisonner par analogie avec des arrêts de principe comme celui que j'ai cité plus haut.

Le droit de divulgation n'est pas apprécié par la jurisprudence dans le sens ou tu l'indique : au contraire, il est très clair que cette divulgation peut être contrôlée par l'auteur dans toutes ses conditions et les licences créatives common ne sont qu'une information délivrées par l'auteur aux tiers, même si la licence n'est pas indiquée (du moins en droit français) cela ne fait pas disparaître ce droit.

Par ailleurs, l'origami ne générant pas des bénéfices considérables un auteur dont le modèle serait volé pourrait bénéficier de la compétence du juge de proximité avec une saisine par déclaration au greffe (demande inférieure à 4.000,00 €) et une procédure ne lui coûterait donc pas cher. Et même en admettant que les demandes soient supérieures à 4.000,00 € il pourrait jusqu'à 10.000,00 € saisir le Tribunal d'Instance devant lequel l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire ce qui limite le coût de la procédure au coût de la délivrance d'une assignation soit un maximum de 80,00 €.

- du point de vue pratique et économique : Si dés qu'on publie un diagramme sur le net, le modèle fait l'objet d'une utilisation commerciale. Plus aucun auteur ne le fera jamais et ce sera une immense perte pour tous les plieurs passionnés. De plus ce sera aussi une perte à moyen terme pour ceux qui voudront faire une utilisation commerciale de l'origami car ils se trouveront privé de la créativité de ceux qui conçoivent les modèles.

La preuve en est la réaction d'Origami Jewellery, même si je ne peux m'exprimer en leurs noms, je trouve qu'ils ont réagi en parfait professionnels, ils ont retiré les modèles de Joisel à mon avis non seulement pour des raisons juridiques mais aussi pour préserver leur image au sein de la communauté des plieurs. Je suis persuadé qu'ils ont parfaitement compris qu'ils avaient intérêt à ne pas heurter cette communauté qui peut les pourvoir en modèles exclusifs et originaux pourvu qu'ils conservent de bonne relations avec les créateurs (ce sont des designers, l'idée de l'art et de la création est au coeur de leur travail).

A Julien Gritte :

Globalement, je suis d'accord avec toi et Linus sur le fait que quant on met son diagramme sur le net, on risque de se le faire voler. Mais pour prendre un exemple : si tu gares ta voiture avec les clés dessus dans une cité de la banlieue parisienne, le voleur ira quant même en prison si il se fait choper non ?

Par ailleurs, j'espère que quant tu écrit que lorsqu'on plie en amateur on se la ferme :he: , tu ne veux pas dire que les modèles de ceux qui ne sont pas des professionnels de l'origami peuvent être impunément volés puisqu'après tout ils n'en vivent pas ?


Bon et puis désolé pour le pavé et merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'au bout :out:
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Papygami
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Re: Pliages à vendre...

Message par Papygami »

J'ai tout lu, Argil, :D et je ne ferai plus qu'une dernière remarque :
Si on décide d'ester parce qu'un commerçant fait une utilisation abusive d'une création personnelle, le juge réagira différemment selon qu'il a en face de lui un artiste professionnel ou un amateur.
J'ai connu ce genre d'attitude avec la photo, qui n'a été reconnue "Oeuvre de l'esprit" qu'en juillet 1985 je crois, avec pour les professionnels, les implications fiscales qui vont avec. Si on est amateur (donc "occasionnel" dans l'art en question), faire la preuve de la perte financière est quasiment impossible.

En tant qu'amateurs pour la majorité d'entre nous, notre meilleur outil de défense, c'est justement ce forum et l'esprit qui y règne.
Moi je nous verrais bien inscrire, sur les documents que nous publions entre nous ou ailleurs, un logo ou une signature reconnaissable facilement, à coté et en complément de notre nom, laissant à penser aux "marchands" qu'on est pas isolé, et que nous représentons un potentiel de clientèle et de diffusion d'informations non négligeable. :rat:
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Re: Pliages à vendre...

Message par Julien Gritte »

Joli pavé, argil :lol:
Entièrement d'accord avec toi.
C'est quand même assez frustrant d'être comparé à de la typo même si je crois que l'origami à une grande part de maths avant la créa, d'où l'excès de doublon depuis des siècles. Quand on dépasse ce cap, l'art unique arrive et y a moins de soucis :P
Pour le "lorsqu'on plie en amateur on se la ferme " ce n'est pas tout a fait ce que j'ai écrit: "on plie en amateur et on la ferme". Le sens n'est pas le même, cad que dans mon énumération, je précisais tout comme nous l'avons tous été un jour ou pendant des années, un certain état du pliage pour le plaisir propre et personnel, tout comme la pêche ou le dessin. Après, plus tard, et grâce à nos outils informatiques, on est tentés par un autre plaisir (comme le pêcheur au bistrot :mrgreen: ): c'est de montrer notre sensibilité et de le comparer à d'autres (d’où la suite de mon énumération qui va jusqu'à la forme mercantile de cet art.
Donc argil, je ne faisais pas de différences entre les plieurs, qu'ils soient amateurs ou pro, mais simplement des différences entre des esprits respectueux ou moins, ou des esprits solitaires et une bande de copains.
ça va mieux, ma tomate? :mrgreen:
PS: et entre tps, +1 avec papy et surtout ok avec le logo certifié qui est pour moi, comme le fond d'un syndicat (dans le sens protecteur du terme)
Maintenant sur http://www.passion-origami.com/Julien-Gritte.html
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Mon site sur www. juliengritte. com
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Re: Pliages à vendre...

Message par argil »

Julien Gritte a écrit : ça va mieux, ma tomate? :mrgreen:
:lol:
Attention, je vais t'en lancer une :mrgreen: :lol:
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