Droits du plieur pédagogue

[Pitof]

Dans le même esprit que le topic précedent, j'aimerais éclaircir ce que l'on peut faire dans le cadre d'un cours pour des origamistes amateurs.

Contexte, j'ai acquis légalement un diagramme ou un CP et je souhaiterais l'utiliser comme support pour apprendre l'origami à d'autres personnes. Quelles sont les choses que je peux faire dans ce cadre (ou sous quelles conditions: mention/autorisation/rémunération de l'auteur...)
Une distinction peut éventuellement être faite sur le coté exceptionnel du cours (une après midi à l'école de mes enfants) ou non (toutes les semaines).

Que puis-je donc faire:
- Donner le cours bénévolement.
- Etre rémunérer pour ce cours.

- Donner le cours sans distribuer le diagramme.
- Copier le diagramme pour le distribuer (dans le cadre du cours).


En écrivant ces lignes, j'ai l'impression "qu'il est clair" que donner une cours serait plutôt encouragers mais distribuer une copie d'un diagramme n'est pas légal...

Je précise que tout ceci est purement théorique. Même si j'ai déjà pensé faire une après-midi origami à l'école de mes enfants, c'est encore loin de se réaliser. Mais je trouve qu'il s'agit d'un bon "use case".
Donc imaginons que, pour cet après-midi origami bénévole, j'ai envie "d'enseigner" un modèle original (non traditionnel), par exemple de Kunihiko Kasahara. Un cours à besoin d'un minimum de support, donc avoir le diagramme s'impose. Que dois-je donc faire?
- Contacter Kunihiko Kasahara pour lui demander l'autorisation.
- Obliger les participants à acheter le même livre que moi.
- Surtout ne rien dire

Je trouve que cet exemple illustre bien toute la problématique des droits d'auteurs et toute la difficulté de mettre la théorie en pratique.


Merci de partager vos avis et expérences...

[Papygami]

Hello Pitof,
Ayant eu la même idée que toi pour l'animation origami dans une école, j'ai cherché à répertorier les modèles traditionnels existants. Sans droits d'auteur donc et enseignables à volonté. J'en ai répertorié environ 160, sans compter les modèles traditionnels modulaires.
Certains sont plus difficiles que d'autres, certains plus ludiques ou a vocation décorative. Bref, il me semble que le choix est suffisamment large pour un enseignement à des débutants, et il n'y a pas d'obligations particulières puisqu'ils sont tombés dans le domaine public.
Il reste le diagramme, assez facile à réaliser, vu la simplicité des modèles. Si c'est toi qui le crée, tu en fait ce que tu veux...
Quant à une rémunération éventuelle, donner des cours c'est un travail quel que soit le fond du cours et le support, et "toute peine mérite salaire", alors ...

[argil]

+ 1 avec Papygami.

J'ajoute que Article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit que : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (....)

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

(.....)

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

(.....)

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."


ça c'est la loi, maintenant dans le concret si en tant qu'auteur j'apprenais à postériori que quelqu'un a enseigné mon diagramme dans la classe de son gamin pendant une après midi et en ayant informé le public de ma paternité sur mon modèle j'aurais certainement une réaction très différente que si j'apprenais par exemple que quelqu'un vend des vidéos d'un de mes modèles dont il s'attribue la paternité...

[ebesan2000]

J'ajoute que Article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit que : "Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire.

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

Perso, je pense que les diagrammes qui sont effectivement et avec le consentement de l'auteur (le mieux étant en général d'aller voir le site du dit auteur) en libre service (le plus sur internet) peuvent être enseignés, n'est-ce pas un peu ce que nous faisons ici?
Cependant, ne pas mentionner son nom (voire quelques infos sur l'auteur, son travail, son œuvre, sa technique, etc...) me semble être très méprisable.
J'en ai eu la preuve avec ma voisine qui avait un devoir de math avec un pliage de Didier BOURSIN que j'ai reconnu de suite, pour avoir acheté les livres 2 semaines avant ; aucune référence ni de l'auteur, ni du livre d'origine, une vulgaire photocopie, bref un total irrespect. De la part d'un prof, je trouve cela BOF BOF...
Tiens une autre expérience, il y a eu des cours d'origami dans ma commune pour les enfants. En récupérant ma fille j'ai demandé à l'animatrice d'où venait ses modèles, de qui ils étaient - réponse : ben c'est internet.
Tout le monde ne se pose pas autant des questions que toi.
On en revient à cette histoire de Morris/Lang, le malaise est présent si on "s'approprie" l’œuvre d'un autre comme étant la sienne.
Quant au salaire, si c'est épisodique, pour des enfants, demande plutôt un bon papier pour faire les origami.

[suzume]

Je sais que ma réaction arrive très en retard mais bon...

Je suis en pleine discussion sur la liste "The Origami Mailing List" et en particulier avec Robert Lang, et le consensus est qu'un travail protégé par le droit d'auteur ne peut être utilisé à des fins non prévues explicitement par l'auteur qu'avec une autorisation explicite de celui-ci. Donc pas d'autorisation pour l'usage d'un diagramme en atelier par défaut, que l'atelier soit gratuit ou payant.

L'auteur autorise la publication de son travail, soit sur le net, soir dans le cadre de publications matérielles, mais à part la publication que l'auteur a soit effectué soit autorisé, et par défaut, rien d'autre n'est explicité et donc rien d'autre n'est autorisé.

Ma réaction à ça sur la liste est de dire que si le droit d'auteur (là bas on parle de copyright) est finalement la manière qu'à l'auteur de se garantir l'exclusivité de la monétisation de son patrimoine intellectuel, ça implique qu'il monétise celui-ci, c'est à dire qu'il mette en vente explicitement des droits d'usages spécifiques à son patrimoine, et dans le cas de l'origami ça veut dire qu'il mette en vente le droit d'utilisation limité de ses produits publiés sans que l'utilisateur potentiel ait besoin de le contacter pour lui demander/acheter une autorisation de manière explicite. Ce système d'automatisation de l'achat de droit n'existe pas aujourd'hui ce qui force chaque individu à contacter personnellement les détenteurs de droits pour rester justement dans le droit...

Il se trouve que Anne LaVin de retour de la convention Tanteidan où ceci semble avoir été discuté vient d'envoyer un message dans ce sens en disant qu'elle a un prototype d'un système genre iTunes où il serait possible d'acheter, ou d'obtenir gratuitement, des autorisation limitées d'usage de diagrammes et autres CP, sans passer par une demande directe au détenteur du droit.

Voili voila. Je trouve que c'est très encourageant. Et moi j'organise mon premier atelier dimanche prochain, pour les anglophones du coin (de mon coin, le fin fond du Japon) et j'espère que tout se passera bien !

Jean-Christophe Helary